publié le 07 mars 2006
Société régionale wallonne du Transport. - Contrat de Gestion 2006-2010 Mobilité Par sa décision du 12 janvier 2006, le Gouvernement wallon a approuvé les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 conclus respectivement entre la Région Wallonne, - le TEC Brabant wallon; - le TEC Charleroi; - le TEC Hainaut; - le TEC Liège-Verviers;
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2006027040
- pub.
- 07/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Société régionale wallonne du Transport. - Contrat de Gestion 2006-2010 Mobilité Par sa décision du 12 janvier 2006, le Gouvernement wallon a approuvé les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 conclus respectivement entre la Région Wallonne, la Société régionale wallonne du Transport et : - le TEC Brabant wallon; - le TEC Charleroi; - le TEC Hainaut; - le TEC Liège-Verviers; - le TEC Namur-Luxembourg.
Les contrats sont consultables dans leur intégralité sur le site http://mobilite.wallonie.be de la Région wallonne. Une copie peut être obtenue en adressant un courrier de demande à la Direction du Transport de Personnes (D321) du Ministère de l'Equipement et des Transports, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.