arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007126 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5451 du 12 avril 2005 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'****, **** A la date du 8 avril 2005. COMPOSANTE AERIENNE Général-major aviateur **** **** G., (A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007165 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 5518 du 26 mai 2005, le sous-lieutenant d'aviation **** J., est démis d'office. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007167 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5533 du 13 juin 2005, le candidat officier de carrière du recrutement spécial K. ****, est commissionné au grade de sous-lieutenant officier de carrière l type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007166 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission Par arrêté royal n° 5520 du 26 mai 2005, M. Selis C., aumônier de 2 e classe est démis à sa demande, le 31 mai 2005 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007172 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5550 du 23 juin 2005, M. Buyssens, L. est nommé Commandeur de l'Ordre Léopold II. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nou type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007169 source ministere de la defense Forces armées Admission d'officiers auxiliaires dans le catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5539 du 13 juin 2005, les capitaines-commandants aviateurs J-M. ****, A. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005009572 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Lecarme, Y., président du tribunal de première instance de Verviers est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 30 juin 2005. Par arrêtés royaux du 5 juillet 2005, Mmes Huygelier, B., et Mathys, D., juges au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005009578 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux du 8 juillet 2005, les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne : MM. Jean-Pierre et - Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Roger Coekelbergs, le comte Jean-Pierre de Launoit et M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêté royaux du 8 juillet 2005, les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession de l'hérédité de son titre au baron Franciskus van Daele; - concession du titre héréditaire de baron à Messire Jean - concession du titre personnel de baronne à Mme Raymonde Foucart, épouse de M. Guy Kleynen, et à M(...) type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022553 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales" type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « L'Arche de Noé » type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022552 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie" type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Medisch falen" type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 24 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035807 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil2005/35807 type arrêté ministériel prom. 14/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035811 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201885 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005201834 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 114/2005 du 30 juin 2005 Numéros du rôle : 3138, 3140 et 3143 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 26 mars 2004 « portant des mesures de redressement au profit des courses de ch La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035805 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035806 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière d'emploi et d'économie sociale en ce qui concerne les services de conseil fournis par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 15/07/2005 numac 2005035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035808 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035812 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035826 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201865 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201866 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201869 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne des services "Espaces-Rencontres"

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005011289 source service public federal finances et service public federal de programmation developpement durable Circulaire. - Environment Information System

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005000433 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du dernier ****(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...) type avis prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005095117 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2005, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. 13/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum type erratum prom. 24/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035824 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005201895 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures. - Recrutement d'un expert en informatique Fonction. La Direction de l'informatique du Ministère de la Région wallonne coordonne l'informatique de gestion des services du Ministère de la Région wallonne.. **** **** - la mise en place et l'exploitation de composants d'infrastructure (réseau, serveurs, ...); - l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007163 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5516 du 26 mai 2005, M. Leysen Johannes, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire le 1 er février 2004. Il y est attaché à la chaire Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007168 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers généraux dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5534 du 13 juin 2005, le général-major C.H. **** est nommé au grade de lieutenant général le 26 juin 2005. Par arrêté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007170 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5541 du 13 juin 2005, M. Martin Timmerman, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er février 2004. Il y est attaché à la chaire " Par arrêté royal n° 5542 du 16 juin 2005, M. Michel Lefebvre, docteur en sciences appliquées, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022541 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qu Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Viroux, A., en qualité de membre supplé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022545 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommée membre effectif dudit collège, Mme Valckenborgh, M., au titre de rep(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022542 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Comité de gestion, Mme Claeys, M., en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022544 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, démission ho(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 Par le même arrêté, est nommée membre à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022546 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'une organisation repré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005022555 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de présidents et de membres Par arrêté royal d Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant de ladite Commission, est(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005031241 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 216 du 12 juillet 2005, page 32147, acte n° 2005/31203, il faut lire la têtière comme ci-dessus.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005035795 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er février 2005 : - sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : - Mme COOMAN Godelieve, directeur administratif aux services administratifs de l'Enseigneme Prise de rang : 15.11.1996. - M. D'HAUWE Jan, directeur administratif aux services administratif(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005009577 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er décembre 2005; - rédacteur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - employé au greffe du tribunal d - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/07/2005 numac 2005007173 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005. - Erratum 4 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76244, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte « **** **** Mécanique

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