publié le 15 juillet 2005
Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014109
- pub.
- 15/07/2005
- prom.
- 13/05/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
13 MAI 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum
Moniteur belge du 23 juin 2005, p. 28672 : Dans l'intitulé du texte français, il y a lieu d'insérer le mot « relatif » entre les mots « royal » et « à ».