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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022961 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005003422 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005003511 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005009415 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005022362 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 20 avril 2005 fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005201868 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201896 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201897 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

erratum

type erratum prom. 13/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005009553 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum type erratum prom. 13/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201520 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Givry
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