13 MAI 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu la proposition de Notre Ministre de la Mobilité du 16 février 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la distribution, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2005, le 3° est complété comme suit : « Jean-Paul Gailly ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 13 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE