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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, démission ho(...)

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service public federal securite sociale
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15/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le 1er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Guisseti A., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Wyffels, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Guisset, A., dont elle achèvera le mandat.

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