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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Comité de gestion, Mme Claeys, M., en qualité de mem(...)

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service public federal securite sociale
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2005022542
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15/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Moens, P., membre effectif et à Mme Claeys, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres dudit Comité de gestion, Mme Claeys, M., en qualité de membre effectif et Mme Viroux, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Moens, P. et Mme Claeys, M., dont elles achèveront le mandat.

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