publié le 15 juillet 2005
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2005, est opposable à tous les tier(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095117
- pub.
- 15/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Crédit Plus », société anonyme, dont le siège social est situé rue Sainte-Marie 5, à 4000 Liège, à l'entreprise « Le Travailleur Chez Lui », société anonyme, dont le siège social est situé rue Sainte-Marie 5, à 4000 Liège.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (26512)