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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de présidents et de membres Par arrêté royal d Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant de ladite Commission, est(...)

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service public federal securite sociale
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15/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de présidents et de membres Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 16 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de président et de membre effectif de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Damme, A., du rôle linguistique néerlandophone.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant de ladite Commission, est accordée à M. Speder, P. Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission : - M. Speder, P., en qualité de président du rôle linguistique néerlandophone, au titre de représentant du groupe des dispensateurs de soins et en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. Van Damme, A., dont il achevèra le mandat;

Mme Simonis, Ch., en qualité de président du rôle linguistique francophone, au titre de représentante des organismes assureurs et des partenaires sociaux, en remplacement de M. Herve, Ch., décédé.

Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants à ladite Commission : - M. Gustin, G., au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Herve, Ch., pour un terme expirant le 29 septembre 2007; - M. Hoffbauer, J., au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. Speder, P., dont il achèvera le mandat.

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