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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qu Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Viroux, A., en qualité de membre supplé(...)

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service public federal securite sociale
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2005022541
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15/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Der Borgt, A. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Viroux, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Der Borgt, A., dont elle achèvera le mandat.

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