SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Debusschere, M., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommé secrétaire adjoint au parquet fédéral, M. Engel, F., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vandekerkhove, S., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est désigné secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2005, M. Clerbout, T., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, Mme Volckaert, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 30 septembre 2005 au soir.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend fin le 31 août 2005 au soir.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck, J., employé principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres, Mme Roose, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.