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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 Par le même arrêté, est nommée membre à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un(...)

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service public federal securite sociale
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2005022543
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15/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 21 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée membre à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Caillet, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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