loi

type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé type loi prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,117 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 09/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002068 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Régie des Bâtiments du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005003274 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Lepage, Jean-Marie, à la type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005021064 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal précisant la définition de la notion de « personnes qui vivent dans une communauté » en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005009410 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005035562 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'Association européenne d'Athlétisme et de l'Association internationale des Fédérations d'Athlétisme (I.A.A.F) pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005003426 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 20/05/2005 numac 2005035527 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions2005/35527[/pa) type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 20/05/2005 numac 2005035561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Heyoulle" ou "Charles Tihon" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "SEBASTOPOL" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201344 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Au Rond Chêne" à Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201343 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ru des Fagnes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE" et incorporation de la réserve naturelle agréée de "LA PREE" dans la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201345 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "BEN-AHIN" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelleagréée du "Haut des Loges" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Viesville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Libin type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général "coordination et information" pour le SPP Politique scientifique (Réf. : AFG05716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une p(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? au moins être porteurs d'un diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur général adjoint du Fonds des Maladies professionnelles (Réf. : AFG05702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection d(...) au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'ense(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Recherche et Applications » pour le SPP Politique scientifique (Réf. : AFG05717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « laboratoires » pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Réf. : AFG05718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Secrétariats et Concertation » pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (Réf. : AFG05720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Personnes handicapées » pour le SPF Sécurité sociale (Réf. : AFG05719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Institut scientifique de Santé publique pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG05721) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation so(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (M/F) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (Réf. : AFG05722) Conditions d'admissibilité : L(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « Service C.P.A.S. » pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - (Réf. : AFG05724) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence abso(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent au moins être porteurs d'un diplôme de bas(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général « services généraux » pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (Réf. : AFG05723) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolu(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de b(...)

erratum

type erratum prom. 19/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005012119 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 9 mai 2005, M. Vergari, Romano, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant j

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/12/2000 pub. 20/05/2005 numac 2005035559 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le grand-duché de Luxembourg

document

type document prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201313 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Cubber », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201314 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vageme », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201315 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Asdetra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201316 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets J. Marin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201318 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprise Ote et Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201317 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises M. Moors, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG05016) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplômes requis au 4 juin 2005 : - diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2005 numac 2005201387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un commissaire adjoint (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (SPF Intérieur) (ANG05017) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplômes re(...) 3. Avoir atteint l'âge de 30 ans. 4. Au 21 mai 2005, faire preuve d'une expérience professionnel(...)

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