publié le 20 mai 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Lepage, Jean-Marie, à la
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012110
- pub.
- 20/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Lepage, Jean-Marie, à la fin du mois de mars 2005, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.