15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment son article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1982 portant création de la réserve Naturelle domaniale du "Thier des Carrières";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 21 septembre 2004;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Luxembourg, donné le 16 décembre 2004;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site des "Thier des Carrières et Fosse Roulette" afin d'y favoriser la diversité biologique;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée des "Thier des Carrières et Fosse Roulette" les 49 ha 14 a 90 ca de terrains sis sur le territoire de la commune de Vielsalm, appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme spécifié dans le tableau ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 3.Les terrains sont classés en zone C, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 4.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 3 mai 1982 portant création de la Réserve naturelle domaniale du "Thier des Carrières" est abrogé.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 avril 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.