M.B. Index des textes promulgues le 15 avril 2005

type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003410 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or

type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des pensions

type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005022355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003409 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100^e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60^e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175^e anniversaire de l'Indépendance belge

type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005009242 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la Commission générale et des Commissions spéciales de la Commission fédérale de médiation

type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le règlement transactionnel visé à l'article 24

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005035526 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005035542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035670 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005035710 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005201332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Heyoulle" ou "Charles Tihon"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "SEBASTOPOL"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201344 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Au Rond Chêne" à Erezée

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201343 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ru des Fagnes"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE" et incorporation de la réserve naturelle agréée de "LA PREE" dans la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201345 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "BEN-AHIN"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelleagréée du "Haut des Loges"

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005201346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Viesville"

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école fondamentale autonome « Pierre Coran » de Mons et réorganisation de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons II

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005201359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets

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