13 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 27 juillet 1997, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Denayer, L., secrétaire du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : a) en qualité de personnalités scientifiques spécialement compétentes en matière de nombres-indices : - M.Dehaene, G., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - Mme Comblé, K., professeur à l'Université de Mons; - Mme Dehon, C., professeur à l'Université libre de Bruxelles; - Mme Jelovac, I., professeur à l'Université de Liège; - M. Omey, E., professeur à l'« Universiteit Gent »;

Mme Destain, M.F., professeur à la Faculté universitaire de Gembloux; - M. van den Broeck, J., professeur à l'« Universiteit Antwerpen »; b) en qualité de représentants de la Fédération générale du Travail de Belgique : membres effectifs : - M.Mordant, A., président de la Fédération générale du Travail de Belgique; - Mme Vervecken, J., conseiller économique du Service d'Etudes de la Fédération générale du Travail de Belgique; - Mme Panneels, A., conseiller économique du Service d'Etudes de la Fédération générale du Travail de Belgique; membres suppléants : - M. De Leeuw, R., secrétaire fédéral de la Fédération générale du Travail de Belgique; - Mme Galliaert, I., secrétaire fédéral du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres; - M. De Mey, A., président de la Centrale Alimentation de la Fédération générale du Travail de Belgique; c) en qualité de représentants de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : membres effectifs : - M.Carlino, P., secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - Mme Widart, A., collaboratrice du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - M. Leemans, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; membres suppléants : - Mme Rubbrecht, I., collaboratrice du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; - Mme Van Laer, A., secrétaire nationale de la Confédératioin des Syndicats chrétiens de Belgique;

M. Savoye, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique; d) en qualité de représentants de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : membre effectif : - Mme Jonckheere, C., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; membre suppléant : - M. Haaze, G., président national de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique; e) en qualité de représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : membres effectifs : - M.Roosens, E., conseiller économique à la Fédération des Entreprises de Belgique; - Mme Groeninck, S., conseiller économique au département Febeltex; - Mme Screurs, J., conseiller économique au département Agoria; - M. Haegeman, P., conseiller économique au département Fedis; - M. Van Reckem, H., conseiller à la Fevia; membres suppléants : - Mme Baggerman, M.F., conseiller adjoint à la Fedichem; - M. De Roock, Ch., chef de la division « Meubles et Economie » à la Fedelbois; - M. Moris, Ch., directeur général de la Fevia; - Mme Van Gramberen, A., conseiller économique à la Creamoda; - Mme Gonzalez Cabanillas, L., attaché au département économique de la Fédération des Entreprises de Belgique; f) en qualité de représentants des organisations agricoles : membre effectif : - M.Beyers, F., conseiller politique structurelle au « Boerenbond »; membre suppléant : - M. Thonon, A., expert à la Fédération wallonne de l'Agriculture; g) en qualité de représentants des Classes moyennes : membre effectif : Mme Delbrouck, B., juriste à la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes; membre suppléant : - M. Vanhecke, P., conseiller économique au Service d'Etudes de l'« Unizo ».

Art. 3.§ 1er. Est nommé secrétaire de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Vranken, P., attaché à la Direction Statistique et Information économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. § 2. Est nommé secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice pour un terme de six ans : - M. Lalau, G., attaché à la Direction Statistique et Information économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2005.

Bruxelles, le 13 avril 2005.

M. VERWILGHEN