SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2005 : - M. Van Burm, H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand; - Mme Alliet, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêtés royaux du 13 avril 2005 : - M. Bariseau, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Cattarin, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, et Mme Taylor, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - M. Reineson, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Colmant, Br., domicilié à Zaventem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Consée, R., domicilié à Houyet, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 13 avril 2005 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges de M. Vandaele, L., domicilié à Gistel, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2005.

Par arrêté ministériel du 13 avril 2005 Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Liège, à partir du 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.