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M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2005

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loi

type loi prom. 17/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005000210 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005003331 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b, de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 21 avril 2005, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, b, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005003329 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005009310 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2005 : - M. Van Burm, H., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand; - Mme Alliet, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Par arrêtés royaux du 13 avril 2005 : - M. Bariseau, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrond(...) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées sur le territoire de la ville de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005022264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200995 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 24/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200997 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200998 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200999 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005201000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005201001 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 05/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005003275 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/09/2002 pub. 21/04/2005 numac 2005033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 09/12/2004 pub. 21/04/2005 numac 2005033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopfone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/06/2003 pub. 21/04/2005 numac 2005033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/11/2004 pub. 21/04/2005 numac 2005033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté geramnophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005035416 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem »

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200978 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2005 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200994 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 mars 2005 en cause de la s.a. ING Insurance contre Ethias, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 mars « L'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dom(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005020036 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 25 avril 2005, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de décret cr 3. Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautair(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200967 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchet Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A.R.L. Transport Tajak », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200968 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transmeets Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200969 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Wegenbouw De Coninck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200970 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A. Enato », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200971 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchet Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. D-Z Cars », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200986 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200988 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Nasc », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200990 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Arte Verde », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/04/2005 numac 2005200989 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Dikker Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)
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