PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 25 avril 2005, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement, déposée par M. Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans. 3. Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, déposée par Mme Caroline Persoons et M.Bernard Clerfayt. - Rapporteuse : Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion générale. (Article 65.2 du Règlement) 4. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman à M.Benoît Cerexhe, ministre, président du Gouvernement, en charge de la Santé et à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Action sociale, relative au subventionnement des initiatives en matière de santé et dans les programmes sociaux; et interppelation jointe de Mme Caroline Persoons, concernant la panique et la déception dans le secteur des initiatives soutenues par la Commission communautaire française dans le domaine de la santé; et interpellation jointe de Mme Anne-Sylvie Mouzon, concernant l'A.S.B.L. La Guise, à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, en charge de la Santé; et interpellation jointe de M. Serge de Patoul relative à la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches, à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Action sociale; - de Mme Caroline Persoons, relative au budget d'assistance personnelle (BAP); et interpellation jointe de Mme Céline Fremault, relative au budget personnel individualisé, à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées; - de M. Denis Grimberghs à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Action sociale, relative à la prise en charge des personnes sans abri. 5. Questions orale : - de M.Joël Riguelle à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Culture, conernant les difficultés que rencontrent les jeunes auteurs. 6. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures). - Fixées à 12 heures. 7. Vote.Fixé à 12 h 30 m; - sur les conclusions de la commission portant sur la proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.