4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté geramnophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence, modifié par l'arrêté du 11 février 2003;

Vu les candidatures introduites;

Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Commission consultative pour les hôpitaux

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence, modifié par l'arrêté du 11 février 2003, le docteur Joseph Meyer est remplacé par le docteur Gerd Müller. § 2. A l'article 1, 2°, du même arrêté, soeur Margarithis Huppertz est remplacée par Monsieur Marcel Grommes.

Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

Art. 2.A l'article 3, 1°, du même arrêté, le docteur Christine Mockel-Kocks est remplacée par le docteur Christina Joosten-Staar et le docteur Christina Joosten-Staar par le docteur E. Cloot-snijkers.

Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.

Exécution

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 novembre 2004.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES