loi

type loi prom. 09/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009256 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hendrickx, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d' Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 mars (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009257 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009258 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 8 avril 2005, est acceptée la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles. Il est autorisé Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009265 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommé greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Devocht, P., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, de M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 4 mars 2005, Mme Nancy Maelstaf, attachée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est transférée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er Par arrêté royal du 22 février 2005, Mme Sandrine Schatteman, attachée au Service public fédéra type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. Jhonny Deplancke, ingénieur, est, à partir du 1 er novembre 2004, promu par avancement de grade comme ingénieur-directeur. Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. Dirk Van Nuffel, médecin, est, à partir du 1 er novem(...) type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005022208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005022284 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022302 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022301 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 5 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tri Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022300 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 16 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de B type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022299 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022304 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 18 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022303 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 15 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022315 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 14 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Bourge, Jean-Jacques, H. E. S. M., qui est admis à faire va Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022308 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er mars 2005, démission honorable de ses fonctions d'attaché, est accordée à partir du 1 er décembre 2005, à M. Marcel Meyns, qui est admis à faire valoir ses droit Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200827 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 février 2005 en cause de G. De Vos contre le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, dont « L'article 2 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en ca(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005014067 source service public federal mobilite et transport Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément su Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005003159 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 455 du 10 février 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005003160 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 585 du 18 février 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005003161 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 569 du 18 février 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009264 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 2005, page 13426, ligne 43, lire : « greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Tournai », au lieu de « greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tournai ».

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 février 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République turque à **** avec comme circonscription consulaire la province de ****

erratum

type erratum prom. 25/02/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005022298 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022297 source service public federal securite sociale Augmentation au 1 er octobre 2004 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100)). Erratum Dans la version néerlandaise de l'avis 2005/22194, à la page 10858 au Moniteur belge du 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005031103 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement et les C.P.M.S. de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2005-2006 A. Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dan Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécial). Dans l'enseig(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200864 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. M.G.E. Tranports et auxiliaires, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200863 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Centre d'Etudes et de Rénovation du Bâtiment, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200866 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Timmermans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200868 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Les Jardins de Baudemont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200867 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Palifor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200869 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Baere, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. V.T.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200872 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Eloy et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. 3B/Michiels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009262 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté du 30 mars 2005, Leleu, Alexandra, psychologue stagiaire dans les services extérieurs de(...) type nominations prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005022286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté ministériel du 24 février 2005, Mme Rasschaert, Leentje, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur sanitaire, à partir du 1 er avril 2004, aux services centraux de l'Agen Par arrêté ministériel du 24 février 2005, Mme De Praeter, Caroline, est nommée à titre définit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005009266 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour du travail d'Anvers : 1; - employé au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas : 1; - rédacteur au parquet fédéral : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 06/04/2005 numac 2005200865 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Fourage en Composthandel Fleuren-Alders », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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