publié le 06 avril 2005
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les
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- service public federal securite sociale
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- 2005022302
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- 06/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est accordée, à sa demande, à M. Peter Debrabandere, domicilié à 8530 Harelbeke.