SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 8 avril 2005, est acceptée la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lecarme, Y., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, : - M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - Mme Van Orshaegen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.