publié le 06 avril 2005
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Bourge, Jean-Jacques, H. E. S. M., qui est admis à faire va Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2005022287
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à M. Bourge, Jean-Jacques, H. E. S. M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.