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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2005

Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 18 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est

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service public federal securite sociale
numac
2005022304
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06/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 18 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Aafje De Romsee, domiciliée à 2000 Anvers.

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