publié le 06 avril 2005
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément su Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 (...)
- source
- service public federal mobilite et transport
- numac
- 2005014067
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2149 de l'auto-école Lahaye à Sambreville (Tamines) est retiré.