SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommé greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Devocht, P., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 31 mars 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, de M. De Backer, S., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Van Crombrugghe, L., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Weer, V., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Provoost, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, de Mme Geuns, R., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Vanhacht, K., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vansimpsen, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Denayer, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Spruyt, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, M., employée au greffe du tribunal de police de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.