Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 2005, page 13426, ligne 43, lire : « greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Tournai », au lieu de « greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tournai ».

source: service public federal justice

numac: 2005009264

pub.: 06/04/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 2005, page 13426, ligne 43, lire : « greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Tournai », au lieu de « greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tournai ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2005009264.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 2005, page 13426, ligne 43, lire : « greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Tournai », au lieu de « greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tournai ».

Vos données apparaissent sur cette page?