publié le 06 avril 2005
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 5 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tri Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022301
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 5 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est accordée à M. Gustaaf Cuvelier, domicilié à 8970 Poperinge, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.