publié le 06 avril 2005
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 15 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022303
- pub.
- 06/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 15 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Jacobus Schreurs, domicilié à 3680 Maaseik, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.