Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2005

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er mars 2005, démission honorable de ses fonctions d'attaché, est accordée à partir du 1 er décembre 2005, à M. Marcel Meyns, qui est admis à faire valoir ses droit Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2005022308
pub.
06/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1er mars 2005, démission honorable de ses fonctions d'attaché, est accordée à partir du 1er décembre 2005, à M. Marcel Meyns, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

^