publié le 06 avril 2005
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenc(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009257
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- 06/04/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenciée en droit; - M. Massa, S., candidat-huissier de justice; - Mme Lamote, D., licenciée en droit; - Mme Borremans, A., licenciée en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.