arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004000548 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004003372 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 63, §§ 1^er et 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009669 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004009704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 : - M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 août 2004; - la désignation de M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004014194 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004022783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202816 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009698 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 08/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009699 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 08/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009700 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au service de sécurité des chemins de fer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004202873 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2004 du 15 septembre 2004 Numéros du rôle : 2812, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2820, 2823, 2824, 2827, 2828, 2829, 2831, 2833, 2834, 2837 et 2840 En cause : les recours en annulation des articles 15 à 22 de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004202888 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 125/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2787 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 2, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des acciden La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossuyt, A.(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004036482 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004031497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004036516 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004203025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004203031 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 septembre 2004 en cause de L. De Cock et H. Michiels contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr 1. « Les articles 34, § 1 er , 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et 34, &se(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004003382 source service public federal finances Trésorerie. - Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 31(...) (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d'agrément. (c) numéro d'adhésio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004008196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Communauté flamande) (AN(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Chaidron, Bernard, Boom. 2. Bl(...)

erratum

type erratum prom. 20/04/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004040313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2004. - Erratum Au Moniteur belge n° 351 du 30 septembre 2004, page 69814, avis n° 2004/40309, texte français, il faut lire : « La moyenne arithmétique des indices des quatre derniers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004022787 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, démission honorable de leurs fonctions de memb Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs dudit Conseil, à partir du jour de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004003398 source service public federal finances Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller (ère) général(e) est à conférer à partir du 1 er octobre 2004 au sein de la Régie des Bâtiments.(...) Sur base de l'arrêté ministériel du 1 er août 2002 portant la répartition des emplois du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004009705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004022779 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (Services cen(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la ca(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004008195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de motoristes (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière **** de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de (...) 1. ****, ****, ****-****. 2. **** ****, ****, ****. 3. **** ****, ****(...)

document

type document prom. 04/10/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009637 source service public federal justice Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type document prom. 24/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004022811 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale type document prom. -- pub. 11/10/2004 numac 2004203016 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du secrétaire général du 8 septembre 2004, M. Philippe Peeters est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 16 août 2004. Par arrêtés du secrétaire général du 8 septembre 2004, Mmes Véronique Desaintes, Fabienne Goedert e(...)

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