SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 : - M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 août 2004; - la désignation de M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.