MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 1er;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire, le 24 mai 2004;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise », Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.12. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes n'est pas supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire constate que toutes les évaluations sont satisfaisantes et conformes à l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise », Ecole n° 12, d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.12. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht. Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale mixte du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart.2. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 Aywaille (Nonceveux).3. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 Yvoir.4. Ecole communale, rue de l'Ecole 3, à 5550 Vresse-sur-Semois.5. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue des écoles 6-8, à Winenne (Beauraing).6. Ecole fondamentale annexée Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 Florennes.7. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue de Bovigny 59, à 6671 Gouvy.8. Ecole libre fondamentale mixte « Les Sources », rue Croix-le-Maire 16, à 6760 Virton.9. Ecole fondamentale communale, rue des Deux Ris 32, à 6960 Manhay.10. Ecole fondamentale communale mixte, rue de la Roche 22, à 6987 Rendeux.11. Ecole fondamentale autonome Hotton, avenue de la Gare 42, à 6990 Hotton.12. Ecole primaire communale mixte, allée des Hêtres 2, à 7140 Morlanwelz.13. Ecole communale n° 2, rue du Mont 12, à 1370 Jodoigne (Piétrain).14. Ecole communale, rue Trasenster 34, à 4870 Trooz.15. Ecole communale du Rond Point, rue des Ecureuils, 5580 Rochefort. Considérant que l'avis du Conseil général de l'Enseignement fondamental n'est pas requis puisque il n'y a pas de demandes multiples pour la région de langue française (article 6, § 1er, du décret du 14 juin 2001 précité);

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose de rejeter les demandes des communes de Beauraing et Rochefort car les centres ne sont pas encore ouverts;

Considérant que la Direction générale de l'enseignement obligatoire constate que, pour les autres demandes, toutes les évaluations sont satisfaisantes et conformes à l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des primo-arrivants;

Considérant pour ces demandes, que les centres accueillent tous au moins 12 enfants âgés de 5 à 12 ans et, qu'après examen des dossiers, la Direction générale de l'enseignement obligatoire propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à ces écoles;

Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande fondée des Ecoles fondamentales communales de Rixensart, Aywaille, Gouvy, Jodoigne, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et Trooz, de l'Ecole fondamentale libre de Virton et des écoles fondamentales de la Communauté française de Florennes et d'Hotton; que c'est l'objet de l'article 2 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 juin 2004, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2004-2005, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.2. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles.3. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.4. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise », Ecole n° 12 d'Ixelles, rue Elise 100, à 1050 Ixelles.5. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.6. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta, Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 Bruxelles.8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Bruxelles.9. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse.10. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 Bruxelles.11. Ecole communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.12. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de Rixensart, Aywaille, Gouvy, Jodoigne, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et Trooz, de l'Ecole fondamentale libre de Virton ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à Florennes et à Hotton, pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET