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Erratum du 20 avril 2004
publié le 11 octobre 2004

Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011440
pub.
11/10/2004
prom.
20/04/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


20 AVRIL 2004. - Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. - Erratum


Au Moniteur belge n° 177, du 19 mai 2004, deuxième édition, page 39720, texte français, dans la phrase liminaire du point 9, il y a lieu de lire « L'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START » au lieu de « L'association sans but lucratif GO-START ».

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