loi

type loi prom. 10/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004007211 source ministere de la defense Loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale type loi prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004009591 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de son enfant mineur, le no type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime « vacances-travail », et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (2) type loi prom. 13/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime « vacances-travail », signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004009606 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Van der Straeten, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 septembre 2004. Par Par arrêté royal du 12 juillet 2004, la désignation de Mme Absolonne, B., juge au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022679 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022692 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022693 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022694 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2003, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du "Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples" type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2003-2004 et autres dispositions type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004003344 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006, pour la période du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po par l'arrêté ministériel du 19.04.2004 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissa(...) type arrêté ministériel prom. 30/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'en par l'arrêté ministériel du 03.05.2004 la firme dont le nom suit : Numéro de reconnaissance, no(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004202691 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juin 2004, le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire S.P.R.L. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004202719 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 132.930 du 23 juin 2004 en cause de C. Carleer contre la commune d'Etterbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parv « L'article 180, alinéa 3, de la loi communale du 30 mars 1836 interprété dans le sens que le recou(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004036380 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, sont classées comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, des caves, de la façade avant, de la façade arrière, des murs mitoyens, de la toiture, Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est ouverte la procéd(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004201653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004201922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202079 source ministere de la communaute francaise Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202324 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202721 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202722 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004009605 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 septembre 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004009607 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2004.

décret

type décret prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004029286 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communauté française Pour la nomination, il sera fait application de la représentation proportionnelle des groupes polit(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 17 juin 2004, p. 45085, dans le texte néerlandais, lire « Paul Hymanslaan 98 » au lieu de 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004022635 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Bachely, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004022691 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 juillet 2004, Mme Thys, F., est n Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil consultatif de la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/09/2004 numac 2004009604 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 juin 2004; - de Louvain : 1 ; - de Liège : 1 (à (...) - de Charleroi : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 févrie(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy