publié le 06 septembre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 juin 2004; - de Louvain : 1 ; - de Liège : 1 (à (...) - de Charleroi : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 févrie(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009604
- pub.
- 06/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 juin 2004; - de Louvain : 1 (à partir du 19 mai 2005); - de Liège : 1 (à partir du 16 mai 2005); - de Charleroi : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 3 février 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Peronnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).