publié le 06 septembre 2004
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 17 juin 2004, p. 45085, dans le texte néerlandais, lire « Paul Hymanslaan 98 » au lieu de 2.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031476
- pub.
- 06/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 17 juin 2004, p. 45085, dans le texte néerlandais, lire « Paul Hymanslaan 98 » au lieu de 2.