MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juin 2004, le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire S.P.R.L. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juillet 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.P.R.L. A.U.P.A. Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juillet 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C.R.L. Poly'Art.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 juillet 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.C.R.L. Poly'Art.