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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 septembre 2004

Cour d'appel de Gand La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 septembre 2004.

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pouvoir judiciaire
numac
2004009605
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06/09/2004
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La désignation de M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 septembre 2004.

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