MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'article 166, § 2;

Vu l'avis n° 36.978/4 du Conseil d'Etat donné le 29 avril 2004, en application de l'article 84, 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Après délibération du Gouvernement du 2 juin 2004, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble tel que modifié ultérieurement est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL