SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004, la désignation de M. Van der Straeten, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 septembre 2004.

Par arrêté royal du 17 juin 2004, la désignation de M. Winants A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2004.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, la désignation de Mme Absolonne, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2004.

Par arrêté royal du 10 août 2004, la désignation de Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste