loi

type loi prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2004 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type loi prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2004 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2004 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécut Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004002101 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004007215 source ministere de la defense Forces armées. - Commission. Par arrêté royal n° 5061 du 10 août 2004, le colonel d'aviation C. ****, est commissionné le 20 septembre 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de Directeur A type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004009584 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme De Troije, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004009585 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Broucke, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charler - Mme Lebeau, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. - produi(...) type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004009586 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 2 avril 2002 : M. Molle, René, Auvelais. Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 avril 2002 : M. Blavier, M. Buyens, Leon, Weerde; M. Canse, Jean-Marie, Vilvorde; M. De Boeck, Willy, Zaventem; M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 23 avril 2002 M. Dewallef, Nico, Hasselt; M. Schreuders, Petrus, Kasterlee; M. Stams, Jan, As. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004201918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004201933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant le Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 4 juin 2002 M. Georgy Jacques, Bruxelles M. Herssens Jacques, Bruges M. Hosselet Michel, Rebecq M. Koolen Hubert, Moignelée M. Thomas Eugene, D M. Van Accom Emiel, Weelde M. Vanstrydonck Guy, Chaumont-Gistoux M. Verbruggen Augus(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 4 juin 2002 M. Waty Jean, Lasne. Plaquette de bronze Arrêté royal du 4 juin 2002 M. Moens Joseph, Kontich M. Noel Guy, Bierwart. type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004003343 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 16/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Rrégion de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1^er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens immeubles de la Région wallonne à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202598 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2004 et parvenue au greffe le 30 juin 2004, un recours en annulation de l'ar Cette affaire est inscrite sous le numéro 3038 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202599 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2004 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2004, un recours en ann Cette affaire est inscrite sous le numéro 3042 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202600 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juillet 2004 et parvenue au g(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002 M. Carron, Lieven à Oelegem et M. Vandenbussche, Eric à Hooglede sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2004 numac 2004202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Cassier, Marc, Lokeren, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.

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