SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Broucke, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - Mme Lebeau, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. - produisant ses effets le 18 avril 2004, M. t'Serstevens, J.-B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans. - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 16 août 2004, est accordé à Mme Deboyser, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est mis fin à la prolongation du congé pour mission accordé par arrêté royal du 28 janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 20 août 2004, M. Anciaux, O., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er septembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.