SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme De Troije, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde est désignée secrétaire-chef de service à ce parquet pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.