loi

type loi prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009473 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 juin 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 24 juin 2004 : **** ****, ****, née à **** le 1 er ****(...) type loi prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009472 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 juin 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 23 juin 2004 : M. **** ****, **** ****, né à **** (****) le 1(...) type loi prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004054169 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, veuve de **** **** **** ****, née à **** le 20 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009494 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, produisant ses effets le 31 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Nijsten, P., greffier au tribunal de police de Tongres. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 juillet 2004, produisant ses effets le 8 juillet 2004, est acceptée, à sa dem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009501 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., aux fonctions de notaire à la résidence de Poperinge. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009500 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Corstjens, D., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 réglementant le fonctionnement du Fonds de traitement du Surendettement type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 4 juillet 2004, la décision de la députation permanente du conseil provincial d'Anvers du 12 février 2004 accordant une permission de voirie à la S.N.C.B. D(...) type arrêté royal prom. 21/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004022555 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions type arrêt prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004202211 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 58/2004 du 31 mars 2004 Numéro du rôle : 2708 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 80 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004202210 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2004 du 24 mars 2004 Numéro du rôle : 2772 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 1 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009499 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Demeester, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 11 juin 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Desmet, R., a été désigné par le président du tribunal de com(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol localisé et dénommé « Carrefour chaussée de Mons - boulevard Aristide Briand », approuvé par arrêté royal du 28 avril 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Ilot Anspach » Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectat L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans le projet de pl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2003 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° II/5 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - Ilot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation du terrain situé sur le territoire de la commune d'Uccle nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue du Château d'Or et au réaménagement du carrefour formé par la chaussée de Saint-Job, la rue du Château d'Or et la rue Engeland

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004033048 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 mai 2004, Mme Sabine Fickers, Krinkelt 5, à 4760 Bullange, est appelée en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs dans le Conseil économi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/05/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031370 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/267 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004200832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004202231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 15/07/2004 numac 2004202318 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004201932 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 juin 2004 et parvenue au greffe le 9 juin 2004, P. De Crem, demeurant à 9880 Aalte Cette affaire est inscrite sous le numéro 3015 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

erratum

type erratum prom. 04/04/2003 pub. 15/07/2004 numac 2004036169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum type erratum prom. 04/04/2003 pub. 15/07/2004 numac 2004036170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004202286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 07/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004202316 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004202338 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche" à Malmedy , en dérogation au plan de secteur de Malmedy - S(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004009493 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Bruxelles, à partir du 27 juillet 2004 : 1 ; - au tribunal de police de Tongres : 1; - greffier adjoint : - au tribunaux du travail d'Arlon, de March(...) - à la justice de paix du second canton de Namur : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de prem(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004031357 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de ****. - Constitution d'une réserve de recrutement. - Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau D . La durée de validité de cette ré(...) Conditions d'admission : Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions d'(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2004 numac 2004031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plans d'expropriation. - Approbation IXELLES. - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 29 avril 2004 approuve le plan d'expropriation relatif aux biens - rue du Sceptre 13-17, cadastré division 3 section A n° 89 D11; - rue du Sceptre 19, cadastré d(...)

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