MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Ilot Anspach » Approbation du dossier de base Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol « Ilot Anspach » de la Ville de Bruxelles (délimité par le boulevard Anspach, la rue de l'Evêque, la rue des Fripiers et la rue Grétry) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des zones d'affectation, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un plan d'expropriation, un carnet de prescriptions littérales, un carnet comprenant notes et rapport d'incidences, ainsi qu'un reportage photographique.

L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions à rencontrer dans le projet de plan, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée.