Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche" à Malmedy , en dérogation au plan de secteur de Malmedy - S(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2004202338

pub.: 15/07/2004

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche" à Malmedy (Malmedy-Bevercé), en dérogation au plan de secteur de Malmedy - Saint-Vith.

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